Le portage salarial est une relation à trois.

Trois conséquences pratiques découlent de ce montage. Le prix est fixé par le salarié porté, qui négocie les conditions d’exécution avec le client. Le choix de l’entreprise de portage lui appartient : le client n’impose pas le porteur. Et l’entreprise de portage ne doit pas fournir de travail au salarié porté : elle l’emploie, elle ne l’encadre pas commercialement.

L’entreprise, elle, exerce cette activité à titre exclusif et se rémunère par les frais de gestion — la mise en place de la convention, du contrat de prestation et la facturation. Ce point est central pour lire un chiffre : la rémunération du porteur et celle du porteur de paie sortent de la même facture, dans un ordre qui n’est pas neutre.

L’information mensuelle due au salarié porté porte sur six éléments :

• le versement effectué par l’entreprise cliente pour la prestation réalisée ;
• le détail des frais de gestion ;
• les frais professionnels ;
• les prélèvements sociaux et fiscaux ;
• la rémunération nette ;
• le montant de l’indemnité d’apport d’affaires.

C’est la raison pour laquelle le carnet insiste sur la cascade : un simulateur qui déroule ces six lignes ne fait que reproduire une obligation légale. Un simulateur qui n’en montre aucune ne permet pas au porteur de vérifier son propre bulletin.

La rémunération mensuelle minimale brute totale ne peut pas être inférieure à 2 517,13 €. Elle se décompose ainsi :

• Junior, hors forfait jours : 2 288,30 € brut — 70 % du PMSS 2017 (3 269 €)
• Senior, hors forfait jours : 2 451,75 € brut — 75 % du PMSS 2017 (3 269 €)
• Forfait jours : 2 778,65 € brut — 85 % du PMSS 2017 (3 269 €)

Ce minimum inclut le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaires de 5 %. S’y ajoute une réserve destinée aux périodes d’inter-missions : 10 % du salaire de base de la dernière mission, versée sur le compte d’activité en contrat à durée indéterminée, ou une indemnité de précarité en contrat à durée déterminée. Pour un temps partiel, le seuil suit la quotité : la règle du prorata est détaillée dans la cascade.

Le cadre du contrat de travail est lui aussi encadré. En contrat à durée déterminée, la durée totale ne peut pas excéder 18 mois, renouvellement compris, avec un report possible de trois mois par accord ; le contrat doit être transmis au salarié porté dans les deux jours ouvrables suivant sa conclusion. Les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées.

Enfin, le salarié porté conserve les droits attachés au salariat : assurance chômage, avec la possibilité de cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec des revenus portés, médecine du travail, et accès aux dispositifs de formation. Ces points sont repris dans avantages et coûts du portage salarial.

1. Quel taux de frais de gestion, et à quelle étape ? Un taux sans seuil ni plafond, ou appliqué après coup, fausse la comparaison d’un bout à l’autre.
2. Sur quelle base le minimum conventionnel est-il calculé ? La valeur de référence est figée en 2017. Un outil qui recalcule le plancher sur le plafond de l’année en cours affiche un minimum qui n’existe pas.
3. Le plafond des frais professionnels est-il appliqué ? Il est de 30 % du brut. Au-delà, la différence sort du net : c’est là que se logent les écarts entre deux simulations du même chiffre d’affaires.

Ces trois questions sont aussi les trois premiers critères du barème publié. Elles sont détaillées dans les trois biais de lecture, et appliquées outil par outil dans la méthode.